CGU

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Présentation :

ATFI assiste les futurs emprunteurs dans la recherche et dans la conclusion de contrats de crédits et d’assurance de prêt.

Il n’existe pas de droit au crédit. Les établissements de crédit sollicités étant libres d’accorder ou de refuser tout crédit. De même, les organismes d’assurance sont libres d’accepter ou de refuser une demande d’assurance. Ces entreprises fixent elles-mêmes les conditions d’octroi de leurs contrats. En conséquence, la recherche de crédit ou d’assurance confiée à ATFI peut parfaitement déboucher sur l’absence de toute proposition de crédit ou de toute proposition d’assurance. Une telle situation n’ouvre droit à une quelconque réparation, à quelque titre que ce soit. Il incombe au consommateur, candidat à l’emprunt ou à l’assurance, de veiller attentivement aux engagements qu’il a pris ou qu’il pourrait prendre, s’agissant de la recherche de crédit ou d’assurance.

Contenu  

Le site www.assurances-et-financements propose aux UTILISATEURS un contenu informatif sous différentes formes : notamment des articles, des infographies, des simulations financières, ou des comparaisons d’offres de crédit, dont des fourchettes de taux débiteurs (ou nominaux) et de Taux Annuels Effectifs Globaux (TAEG), émanant d’établissements de crédit prêteurs. Ces contenus visent à fournir aux UTILISATEURS des informations pratiques, à améliorer leurs connaissances générales des crédits immobiliers et des assurances emprunteurs (assurances de crédits) et à les aider à préparer, à élaborer et à conduire leurs projets de financements et d’assurance.

ATFI sélectionne puis délivre ces informations à titre purement indicatif ; en aucun cas le contenu présenté n’a vocation à être exhaustif. Compte tenu de l’évolution permanente du marché du crédit et de l’assurance, de ses règles juridiques, ATFI ne garantit en aucune façon ni l’exactitude ni l’actualisation des informations fournies. De plus, la pertinence de données de crédit ou d’assurance s’apprécie individuellement, en regard de chaque situation particulière d’un UTILISATEUR, notamment de son profil, de sa solvabilité et de la nature de son projet de financement.

Données personnelles

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Modification des CGU

ATFI se réserve le droit de modifier librement les CGU afin de les adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs via le site ou par tout autre moyen approprié.

Loi applicable – Résolution des litiges et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé à l’Utilisateur de se rapprocher de la société ATFI afin de rechercher et de trouver une solution amiable soit directement par courrier à l’adresse suivante : ATFI – Service clients – 41, Avenue du Docteur Schweitzer – 59810 Lesquin ou par courriel à l’adresse : a.trehout@assurances-et-financements.fr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par ATFI.

Médiateur proposé : ANM CONSOMMATION, par internet à www.anm-conso.com ou contact@anm-conso.com ou à défaut par voie postale à ANM CONSOMMATION, 2 Rue de Colmar – 94300 VINCENNES.

Acceptation

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